Quel formulaire utiliser ?
Je veux faire des travaux sur Crampagna, mais quel dossier d’urbanisme déposer, cliquez ici…
Saisir par voie électronique, c'est possible !
Il est possible de déposer vos demandes d’urbanisme par voie dématérialisée à l’adresse suivante :
https://portail-usager.sirap.com/recherche-commune
Après avoir créer votre profil, vous pourrez choisir votre demande d’urbanisme, compléter en ligne le dossier, ajouter des pièces constitutives du dossier et suivre son instruction.
Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer toutes leurs demandes en utilisant la téléprocédure proposée
Quels documents doit-on fournir ?
Constitution des dossiers :
- Pour une maison individuelle ou ses annexes : formulaire
- Pour les autres constructions (logement collectif…) : formulaire
- Pour l’assainissement autonome : formulaire
Selon le projet, une attestation pour le respect de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 doit être fournie, ainsi qu’une attestation de PPR géologique réalisée par un architecte ou un expert certifiant que l’étude a été réalisée et que le projet la prend en compte.
Pièces nécessaires :
- un plan de situation du terrain ;
- un plan masse des constructions à édifier ou à modifier ;
- un plan en coupe du terrain et de la construction ;
- une notice décrivant le terrain et présentant le projet ;
- un plan des façades et des toitures ;
- un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement ;
- une photographie du terrain dans son environnement proche ;
- une photographie du terrain dans le paysage lointain.
Quels sont les délais règlementaires ?
A compter de la date du récépissé de dépôt, et sous réserve que le dossier soit complet :
- 2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes ;
- 3 mois dans les autres cas ;
- 6 mois dans le cas d’établissement Recevant du Public ;
- 1 mois supplémentaire si projet situé en Site Patrimonial Remarquable ou si consultation de services extérieurs.